En règle générale, la liste de choses à faire avant de déménager du Canada vers les États-Unis, ou inversement, est parfois un sacré casse-tête. Ceci étant dit, de nombreux problèmes ou questions concernant les assurances vie sont bien souvent relégués au second plan. Et pourtant, analyser vos produits d’assurance vie avant votre déménager devient crucial surtout si vous possédez une police d’assurance vie universelle. Petit tour d’horizon.
Les polices d’assurances vie universelles : Problèmes transfrontaliers.
À première vue, une police d’assurance vie universelle semble en tout point être le même produit aussi bien au Canada qu’aux États-Unis : un produit d’assurance vie permanente qui combine un coût des primes proche de l’assurance temporaire classique avec un segment épargne. Ce segment épargne permet à l’assuré de profiter de rendements à l’abri de l’impôt.
Il est important de noter que chaque compagnie impose ses règles aux segments épargne de leurs contrats afin que ceux-ci demeurent à l’abri de l’impôt. Malheureusement, le Canada et les États-Unis ont des règles bien différentes en ce qui concerne les formules utilisées pour déterminer si une police universelle est, ou non, à l’abri de l’impôt. Ces différences dans les règles de calcul entre les deux pays peuvent créer, dans certains cas, des différences punitives pour les contrats basés dans le pays étranger.
Problèmes au niveau de l’impôt
Prenons par exemple un Canadien qui décide de déménager aux États-Unis et qui désire conserver sa police d’assurance vie universelle canadienne. Le rendement généré par le segment épargne de sa police pourrait être assujetti à l’impôt américain alors qu’il serait complètement exonéré d’impôt au Canada.
Certains investissements au sein d’une police universelle canadienne tels que les fonds mutuels ou les fonds négociés en bourse (FNB) peuvent également créer d’autres problèmes pour des résidents américains. Les lois de l’impôt américaines sont très strictes en ce qui concerne les investissements non-américains tels que les fonds mutuels ou FNB canadiens car l’IRS les considère comme des compagnies étrangères d’investissements passifs (PFIC). Alors que détenir des PFICs peut devenir extrêmement punitif aux yeux de l’impôt, un propriétaire d’une police universelle canadienne vivant aux États-Unis et détenant des PFICs au sein de sa police pourrait être doublement imposé sur le rendement généré par sa police. Notons également que détenir des PFICs entraine des rapports d’impôts plus lourds, fastidieux et coûteux pour le contribuable.
Impôt de succession américain
En plus des problèmes énumérés plus haut, une police d’assurance vie universelle peut créer des incertitudes au niveau du plan de succession si cette police n’est pas structurée en bonne et due forme au moment du décès. Sans une planification appropriée, la totalité du capital-décès pourrait être inclus dans la valeur nette totale du décédé, ce qui pourrait entrainer le déclenchement de l’impôt de succession dans le cas où cette valeur nette dépasse les exemptions en vigueur (afin d’en savoir plus sur les différences entre l’impôt au décès au Canada et celui aux États-Unis, je vous invite à lire l’excellent blog) de mon collègue Jonah Ravel à ce sujet).
Solutions
Une des solutions pour éviter que le capital-décès d’une police universelle canadienne ne se retrouve dans la valeur nette successorale du résidant américain décédé, est la création d’une fiducie d’assurance vie (ILIT) qui deviendra la nouvelle propriétaire de la ou des polices d’assurance vie universelle. Cette technique est un excellent moyen de garder ‘’intacte’’ l’exemption de l’impôt successoral américain tout en gardant la possibilité de transférer le capital-décès de l’assurance vie universelle aux bénéficiaires en franchise d’impôt.
Afin de déterminer quel serait l’impact sur les investissements de votre police universelle en cas d’immigration, il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste transfrontalier spécialisé en assurance vie ou un actuaire possédant une expérience en questions transfrontalières avant votre déménagement.
Ces experts seront en mesure de vous conseiller et de déterminer si votre police pourra maintenir son statut ‘’libre d’impôt’’ à la suite de votre immigration. N’annulez pas votre police avant d’avoir consulté un expert. Terminer votre police pourrait entrainer un impôt ou des frais imprévus avant votre départ.
Pour plus d’information en ce qui concerne les polices d’assurances vie et les ILITs, n’hésitez pas à nous contacter.