Alors que de nombreux canadiens rêvent de s’évader du froid extrême de leur pays en hiver, il est important de rappeler qu’avant de faire ses bagages et rejoindre les palmiers pour de bon, le gouvernement canadien impose à ses émigrés un dernier impôt : l’impôt de départ. Cependant, pas de panique ! Au cas où vous ne le saviez pas, il existe de nombreuses opportunités de planification financière afin de diminuer ou de déférer cet impôt. Voyons donc comment cela fonctionne.
Qu’est-ce que l’impôt de départ?
D’après l’Agence de Revenu du Canada (ARC), vous êtes réputé avoir disposé de tous vos biens et de les avoir racheté à leurs justes valeurs marchandes au moment de votre départ du Canada (connue sous le nom de Date de Sortie du Pays aux yeux de l’impôt). Par cette manipulation fictive, vous êtes donc assujettis à l’impôt en gain en capital sur tous les gains non-réalisés de vos actifs.
Quels sont les actifs assujettis à cet impôt?
Tous les actifs détenus dans les comptes non-enregistrés tels que des actions de compagnies publiques ou privées, fonds mutuels et fonds négociés en bourse, ainsi que les propriétés immobilières situées à l’extérieur du Canada ou encore les fiducies étrangères ou tout bien de propriété personnelle sont assujettis à l’impôt de départ canadien.
Quels actifs ne sont pas soumis à cet impôt?
Comme mentionné plus haut, ce ne sont pas tous vos actifs qui sont soumis à cet impôt de départ. Les REERs, FERRs, Fonds de pension, options ou l’immobilier canadien ne sont pas assujettis à l’impôt de départ.
Votre CELI (compte d’épargne libre d’impôt) est également exempté d’impôt lors de votre départ. En revanche, les CELIs sont considérés comme une fiducie étrangère par l’IRS aux États-Unis, obligeant le résident américain détenteur d’un CELI de remplir des rapports d’impôt supplémentaires. Aussi, les revenus générés dans le CELI ne sont pas considérés à l’abri de l’impôt aux États-Unis et sont donc imposables. Afin d’éviter ces nombreux désagréments, il est fortement recommandé que vous vidiez et fermiez votre CELI avant votre départ du Canada.
Déclarations d’impôt
Vous ne devez payer aucun impôt avant le mois d’Avril suivant votre date de départ du Canada. Vous devrez remplir une déclaration d’impôt de départ qui sera considérée comme votre dernière T1 générale (en assumant qu’aucun autre revenu d’emploi, de location ou de gain en capital ne soit généré au Canada suite à votre départ). Avec votre T1, vous devrez joindre le formulaire T1161, qui vous permettra de lister tous les actifs en votre possession au moment de l’émigration, ainsi que le formulaire T1243, qui reflètera la disposition présumée de ces biens.
Planification financière avancée
Déterminer votre impôt de départ à l’avance est la meilleure façon de minimiser l’impact de celui-ci. Il existe aussi de nombreuses stratégies, chacune appliquée à votre situation, afin de vous permettre de diminuer ou de différer cet impôt. Il est recommandé de communiquer avec un planificateur financier transfrontalier avant votre départ.
Si vous considérez immigrer aux États-Unis depuis le Canada, je vous invite à nous contacter afin de discuter de l’impôt de départ canadien ou de toute autre question que vous pourriez avoir en ce qui concerne la planification financière transfrontalière.