Le taux prescrit de l’Agence de Revenu du Canada pour le troisième trimestre est maintenant disponible et il demeure historiquement bas à 1%, ce qui est une bonne nouvelle. Un prêt à intérêt prescrit a toujours été un moyen efficace de fractionnement du revenu pour les familles canadiennes. Regardons ensemble un exemple afin de montrer comment fonctionne un prêt à taux d’intérêt prescrit.
Prenons l’exemple de Monsieur et Madame Smith, mariés et vivant en Ontario. M. Smith est imposé au plus au taux marginal alors que sa femme, Madame Smith, ne déclare aucun revenu. M. Smith a en mains 1 Million de dollar à investir et souhaite obtenir un rendement annuel de 5% sur cet investissement. Ainsi, il paiera 26 800$ d’impôt s’il l’investi en son nom propre au taux de 5%.
D’un autre côté, M. Smith peut prêter son million de dollar à la fiducie familiale Smith et prendre 1% d’intérêt sur son investissement. Notons que la fiducie a été mise en place pour le bénéfice ultime de Madame Smith et des enfants du couple, Monsieur étant le fiduciaire et le bénéficiaire actuel. Monsieur paiera donc 5 400$ d’impôt sur le 10 000$ de revenu d’intérêt payé par la fiducie. Dans le même temps, la fiducie déclarera un revenu net de 40 000$ au bénéfice de Madame Smith qui paiera alors un impôt de 6 000$ sur ce revenu. Avec cette manipulation, le montant total d’impôt sur le revenu que paieront les Smiths sera alors de 11 400$, leur procurant ainsi une économie de 15 400$ d’impôt en utilisant le prêt à taux d’intérêt prescrit.
Cependant, si Monsieur ou Madame Smith étaient considérés comme citoyens ou résidents permanent américains, il devient primordial de discuter de cette stratégue avec un conseiller transfrontalier avant de mettre cette dernière en place.
Reprenons l’exemple ci-dessus. Dans notre nouveau scénario, Madame Smith est désormais une citoyenne américaine. Ainsi, toutes les distributions faites par la fiducie au nom de Madame pourraient être assujetties à un impôt rétroactif aux États-Unis. En effet, les revenus non-distribués de la fiducie qui seront versés dans le futur à Madame seront imposés au plus haut taux marginal au courant de l’année pour laquelle ce revenu a été généré par la fiducie et non au courant de l’année de sa distribution.
Il y aura aussi un coût d’intérêt qui s’accumulera depuis la date où le revenu a été généré jusqu’au moment de sa distribution. En plus de cela, Madame Smith aura l’obligation de remplir le formulaire 3520 de l’IRS afin de déclarer ses revenus provenant de la distribution de la fiducie. Ne pas remplir le formulaire 3520 peut entrainer une pénalité à hauteur de 35% du montant de la distribution.
Si Monsieur Smith est citoyen américain, il sera lui aussi dans l’obligation de remplir les formulaire 3520 et 3520-A de l’IRS à titre de propriétaire de la fiducie et de déclarer le prêt à la fiducie. Ne pas remplir les formulaires mentionnés ci-dessus peut entrainer, dans ce cas-ci, une pénalité allant jusqu’à 35% de la valeur du prêt.
Il pourrait aussi y avoir un problème de double imposition pour M. Smith si celui-ci est citoyen américain. M. Smith sera imposé aux États-Unis sur tout revenu généré par la fiducie. Alors que le revenu versé par la fiducie à Madame Smith sont imposables côté canadien, il n’y a aucun crédit pour impôt étranger de disponible pour éliminer la double imposition.
De telles situations complexes demandent une analyse approfondie. Afin de déterminer la meilleure stratégie transfrontalière pour vous et votre famille, n’hésitez pas à demander une consultation avec un de nos experts.
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