Les règles de l’IRS ont une portée très étendue et rien n’illustre mieux cette affirmation que la question des sociétés de placement étrangères passives (Passive Foreign Investment Corporations ou PFIC). Les règles sur les PFIC sont complexes, mal comprises et souvent ignorées. Pourtant, les PFIC représentent un réel problème fiscal transfrontalier pour toutes les personnes américaines vivant au Canada, et ne pas les comprendre peut s’avérer coûteux.
Un cauchemar fiscal transfrontalier
Une PFIC est une société étrangère (non-américaine) qui génère la majorité de ses revenus d’investissements passifs. La PFIC est définie comme une société non-américaine dont au moins 75% du revenu brut provient de sources passives, ou dont au moins 50% des actifs génère du revenu passif. Par conséquent, les fonds mutuels canadiens, les fonds négociés en bourse (FNB ou ETF), les fonds de travailleurs, et les fiducies de placements immobiliers sont considérés comme des PFIC et sont donc assujettis à des règles fiscales et de conformité coûteuses.
Les Américains qui vivent au Canada
Quelles sont les implications pour les Américains qui vivent au Canada? Deux éléments sont à prendre en considération par les Américains détenteurs de PFIC, le premier est l’impact fiscal et le second, les règles de conformités et les déclarations à produire. Il existe trois régimes fiscaux alternatifs pour les actionnaires de PFIC. Le premier est constitué par les règles de distribution de l’excédant, aussi surnommé « mise-à-nu ». Le second est le fond électif admissible (FEA ou qualified electing fund ou QEF) et enfin les règles d’évaluation à la valeur du marché (mark-to-market rules ou MTM) qui peuvent s’appliquer.
Dans le cas où le FEA ou les MTM ne sont pas choisies, alors les règles de distribution de l’excédant, qui sont de nature punitive, sont alors appliquées. En résumé, la distribution de l’excédant s’applique rétroactivement sur toute la période de détention et est imposée au taux le plus élevé. La distribution de l’excédant représente le montant de revenu reçu d’une PFIC au-delà de 125% de la moyenne des trois dernières années de distribution (ou moins si la détention est inférieure à trois ans). Cette règle est d’autant plus importante que certains fonds ne génèrent pas de revenus de manière régulière mais uniquement un gain au moment de leur vente, le gain est alors considéré comme excédentaire et par conséquent, est imposé au taux le plus élevé.
Pour éviter la “mise-à-nu” d’une PFIC, il peut être judicieux de considérer l’utilisation du FEA ou les MTM, non sans prendre de précaution.
Le choix d’un FEA permet aux actionnaires d’éviter l’impact d’un taux d’imposition et de taux d’intérêts élevés dus à l’application des règles de distribution de l’excédant. Le FEA permet aux actionnaires d’inclure leur quote-part de revenus et leurs gains en capital nets dans leur revenu brut annuel. La difficulté réside dans la nécessité pour la PFIC de fournir une déclaration annuelle qui permet aux actionnaires de faire le choix d’un FEA. Si le fond ne fournit pas cette déclaration, le choix d’un FEA est alors généralement impossible. Heureusement, ce problème étant de plus en plus fréquent, de nombreuses sociétés de fonds préparent cette déclaration pour leurs actionnaires américains.
Le choix des règles de MTM exige que les actionnaires de la PFIC déclarent les gains en capital réalisés et non-réalisés chaque année. Tout gain en capital (réalisé ou non réalisé) doit être considéré comme un revenu ordinaire sur leur déclaration américaine, ce qui n’est pas idéal. Aucune déclaration spéciale n’est requise pour choisir les règles de MTM mais la PFIC doit être considérée comme une action ou un fond négociable pour qu’elles puissent s’appliquer.
Déclaration
L’imposition des PFIC est complexe et souvent punitive. S’ajoute à cela l’obligation de déclaration et les coûts qui y sont associés. Vous comprendrez donc pourquoi beaucoup de personnes souhaitent les éviter. Pour chaque PFIC détenue par un actionnaire, il est nécessaire de produire le long et complexe formulaire 8621, qui est normalement rempli par un comptable transfrontalier.
Un peu de répit
Bien que nous déconseillions généralement aux Américains de détenir des PFIC, des options existent cependant. La question à savoir si les PFIC détenues par des comptes enregistrés étaient exemptées des règles ordinaires a été débattue sans qu’aucune décision officielle n’ait été rendue par l’IRS. Cependant, d’une manière générale, il est admis aujourd’hui que les PFIC détenues dans des comptes enregistrés ne sont pas soumises au régime d’imposition et de déclaration des PFIC. De plus, sous certaines conditions, l’obligation de remplir le formulaire 8621 ne s’applique pas pour les détenteurs dont la totalité des PFIC ne dépasse pas 25000$ (ou 50000$ pour les couples mariés).
Conclusion
Les règles de l’IRS ont une grande portée et la situation des PFIC illustre bien les conséquences désastreuses qu’elles peuvent avoir. Faire le bon choix peut permettre d’atténuer les effets d’un taux d’imposition excessif, quoique les obligations de déclarations, coûteuses et fréquentes demeurent. Le défi des PFIC peut constituer un obstacle supplémentaire pour qu’un Américain vivant au Canada atteigne ses objectifs d’investissement, en freinant ses rendements et en ajoutant des obligations de conformité. Il est donc primordial de travailler avec des professionnels qui connaissent bien les règles applicables aux PFIC pour trouver des stratégies qui peuvent en atténuer l’impact fiscal. Travailler avec des professionnels vous permettra de trouver l’équilibre entre une gestion efficace de vos investissements et une planification fiscale transfrontalière appropriée. Si vous souhaitez plus d’information sur la philosophie d’investissement de MCA Conseillers transfrontaliers, cliquez ici.