La décision de déménager aux États-Unis entraine souvent de nombreuses questions pour de nombreux Canadiens. Que ce soit au niveau des taxes, des aspects légaux ou des investissements, aucun aspect ne peut être négligé et le Régime Enregistre d’Épargne Retraite (REER) ne fait pas exception. Dans ce blog, nous allons aborder les principaux avantages fiscaux que peuvent offrir les REER aux Canadiens qui ont déménagés aux États-Unis.
Rappelons dans un premier temps certains avantages de cotiser à un REER en tant que Canadien. Les cotisations REER annuelles peuvent être intégralement déduites du revenu imposable déclaré. Ceci permet de réduire l’impôt à payer pour l’année en question. L’argent qui s’accumule dans le REER fructifie en franchise d’impôt et les revenus générés dans le REER ne sont pas imposés tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas retirés. Aux taux d’imposition marginaux actuels, cela pourrait représenter un taux aussi élevé que 53.31%, applicable sur chaque retrait REER.
Entrons désormais plus en détails en ce qui concerne les options disponibles pour les Canadiens ayant élus domicile aux États-Unis. Plutôt que de payer 53.31% d’impôt sur les retraits REER, l’Agence de Revenu du Canada (ARC) permet aux non-résidents de retirer un montant forfaitaire de leur REER avec une retenue d’impôt réduite à 25%. Avec l’aide d’une planification financière appropriée, ce taux peut même être réduit dans certains cas à aussi peu que 15%.
Chaque année, les Canadiens peuvent contribuer un certain montant d’argent dans leur REER basé sur leur revenu acquis durant l’année précédente. Le montant maximum de cotisation pour 2016 est le moindre de 25 370$ ou 18% du revenu admissible gagné pour l’année en question. Ce revenu admissible peut inclure le revenu d’emploi, le revenu d’entreprise, le revenu de location net d’un bien immeuble, une pension alimentaire imposable ainsi que les prestations d’invalidité de la RRQ et du RPC. Les cotisations à un REER sont déductibles dans l’année si elles sont effectuées au cours de cette même année ou dans les 60 jours qui suivent la fin de l’année. Pour obtenir la déduction pour l’année 2016, la date limite pour contribuer est le 1er Mars 2017.
En ce qui concerne les non-résidents, l’impôt canadien sur le revenu créé par un retrait REER va générer un crédit d’impôt étranger aux États-Unis, ce pourrait entrainer d’importantes économies d’impôt. En effet, l’imposition des retraits REER au niveau fédéral américain ayant généralement lieu la même année qu’au Canada, l’impôt américain sera annulé par le crédit d’impôt créé suite au paiement de l’impôt au niveau canadien afin d’éviter toute double imposition.
Dans les faits, il s’agira donc de savoir s’il est pertinent de cotiser un montant forfaitaire dépendamment de la place disponible dans le REER. Une règle du pouce simple serait de dire que toute contribution serait avantageuse si le taux d’imposition du cotisant est supérieur au taux de retenue d’impôt de 25%.
En conclusion, l’Agence de Revenu du Canada permet aux non-résidents d’obtenir un taux d’imposition réduit sur les retraits REER. À l’aide d’une planification financière transfrontalière bien élaborée, les cotisants pourraient bénéficier d’importantes économies d’impôt.