L’une des plus grandes difficultés qui se posent aux Canadiens cherchant à se renseigner sur la fiscalité transfrontalière est de faire le tri des informations. La plupart des spécialistes en la matière se cantonnent à traiter uniquement les questions qui se posent d’un côté de la frontière. Il peut être très difficile de trouver des professionnels qui connaissent les lois des deux pays et leur interaction, ainsi que l’ensemble des formalités à remplir et les modalités de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.
Les résidents canadiens qui quittent le pays pour élire résidence aux États-Unis pour des raisons fiscales sont censés avoir disposé de leurs biens à leur juste valeur marchande, ce qui peut engendrer des gains en capital. On parle alors souvent de taxe de départ pour désigner de tels gains en capital. Et cette taxe de départ est un domaine dans lequel la désinformation abonde particulièrement.
La taxe de départ n’est en aucun cas une taxe supplémentaire, mais un impôt déguisé sur les gains en capital. Grâce à une bonne planification fiscale transfrontalière, il est possible de différer le paiement de l’impôt sur les gains en capital, voire de réduire ou d’éliminer celui-ci dans certains cas. Pour de plus amples informations, lisez l’article Canadian departure tax: obstacle or opportunity? de David A. Altro et Matt Altro, publié dans le STEP Journal (juin 2012).
Les personnes mal conseillées ou qui omettent de planifier correctement finissent souvent par avoir des ennuis avec l’ARC ou l’IRS. En revanche, lorsqu’ils sont bien conseillés en matière de fiscalité transfrontalière, les Canadiens peuvent découvrir aux États-Unis un véritable paradis fiscal. On s’en rend compte notamment lorsque l’on compare les taux d’imposition sur le revenu aux États-Unis et au Canada.
Le taux d’imposition marginal le plus élevé pour un résident de la Floride est de 39,6 %, alors qu’il dépasse 53 % pour les résidents du Québec. Afin de bien comprendre les possibilités d’économies fiscales, il faut savoir que les résidents du Québec atteignent le taux d’imposition marginal le plus élevé à un niveau de revenu d’environ 202 800 dollars, alors que pour les résidents de la Floride, ce revenu doit atteindre près de 420 000 dollars.
Pour en savoir plus sur les répercussions fiscales associées au statut de résident américain, visionnez les vidéos ci-dessous, qui présentent une comparaison des taux d’imposition sur le revenu et une explication de la taxe de départ.