Quitter le Canada : Tout Canadien qui s’expatrie aux États-Unis sans en informer l’ARC en bonne et due forme risque d’être soumis à une double imposition. Cette information doit être transmise à l’ARC par l’intermédiaire de la déclaration de revenus déposée dans l’année de l’expatriation. La date l’expatriation doit impérativement être prise en compte dans le plan transfrontalier global afin de tirer pleinement parti des stratégies de planification fiscale et successorale.
Américains au Canada : Les citoyens américains résidant au Canada doivent déposer chaque année une déclaration de revenus aux États-Unis et déclarer leurs revenus mondiaux s’ils satisfont aux exigences de déclaration de revenu minimum en termes d’âge et de situation de famille.
Les américains qui n’ont pas déclaré leurs revenus aux États-Unis ont la possibilité de se remettre en conformité auprès de l’IRS. Pour ce faire, il est recommandé de produire les déclarations des 6 années précédentes. Il arrive souvent qu’aucun impôt ne soit dû aux États-Unis en raison des crédits d’impôts payés au Canada.
Canadiens propriétaires aux États-Unis : Les résidents canadiens qui vendent leur bien américain doivent déposer une déclaration de revenus aux États-Unis (formulaire 1040NR) avant le 15 juin suivant l’année de la vente.
Le produit de la vente peut être assujetti à une retenue de 10 % en vertu de la loi Foreign Investment in Real Estate and Property Tax Act (« FIRPTA »). D’autre part, les Canadiens qui perçoivent des revenus sur un bien locatif situé aux États-Unis doivent également déposer un formulaire 1040NR.