« La fondation de chaque état est l’éducation de sa jeunesse.’’ – Diogènes
Caractérisé par des impôts élevés et de rudes hivers, le Canada attire de plus en plus de citoyens américains au nord du 49ème parallèle avec de nombreux avantages – couverture de santé universelle gratuite et ventes d’armes à feu réglementée, pour ne citer que deux éléments. Cependant, un défi de taille se présente pour de nombreuses jeunes familles américaines ayant décidées d’immigrer au Canada. Que faire avec les régimes d’épargne éducation américains une fois le processus d’immigration terminé?
Introduction aux plans 529
Un plan 529 est un régime d’épargne études à impôt différé aux États-Unis et est soutenu par les états, les agences d’état ou les institutions d’éducation. Aux États-Unis, les contributions au régime 529 sont dites faites « après impôts« . Il n’y a donc aucune déduction d’impôt au fédéral pour les contributions faites au régime mais les revenus générés à l’intérieur du régime ne sont pas ajoutés au revenu global du cotisant au niveau de l’impôt fédéral américain tant et aussi longtemps que les cotisations et les revenus sont utilisés pour des dépenses d’éducation qualifiées.
Difficultés rencontrées pour les citoyens américains détenteurs de plans 529 et vivant au Canada
Lorsque le cotisant au régime 529 est un résident canadien, le régime est considéré comme une fiducie résidente aux fins de l’impôt canadien. Ainsi, tout revenu généré au sein du plan est imposable au Canada de la même façon que serait imposé un compte enregistré quelconque. Puisque le Canada impose le cotisant sur les revenus générés par le régime, il y a donc une différence importante par rapport au traitement du compte aux États-Unis.
Transférer la propriété du plan 529
Afin de maintenir l’impôt différé au sein du régime 529 après avoir établi votre résidence au Canada, il serait judicieux de transférer la propriété du régime à un membre de votre famille résidant encore aux États-Unis. Ceci est un moyen très efficace afin de permettre à l’argent investi dans votre plan de continuer à croitre à l’abri de l’impôt. Vous pouvez ainsi continuer à cotiser au régime en faisant un don au résident américain ayant pris possession du compte. Dans ce cas, vous serez soumis aux règles de dons au niveau fédéral américain, de la même façon dont vous étiez soumis à ces mêmes règles lorsque vous étiez vous-même un résident américain. Veuillez noter que lorsque vous transférez la propriété du compte, vous perdez le contrôle de celui-ci. Soyez donc vigilant afin de nommer un nouveau propriétaire qui soit digne de confiance
Malheureusement, ouvrir un REEE après avoir établi votre résidence canadienne n’est pas nécessairement une bonne idée car l’IRS considère les REEE comme une fiducie étrangère ce qui entraine une imposition des revenus au sein du régime aux États-Unis.
Afin de discuter des différentes options qui se présentent à vous en ce qui concerne votre régime 529 ou pour obtenir de l’information sur une question transfrontalière, veuillez s’il vous plait communiquer avec nous.
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