Planification successorale

En matière d’impôt successoral, les lois diffèrent sensiblement entre les États-Unis et le Canada. Au Canada, les gains en capital sont soumis à cet impôt au moment du décès, alors qu’aux États-Unis, l’impôt successoral est basé sur la valeur globale. Il est primordial de comprendre ces différences avant de s’expatrier aux États-Unis.

Une mauvaise planification transfrontalière sur cette question peut conduire à l’imposition par l’IRS de la moitié des biens que vous transmettez à votre décès.

Les résidents américains sont soumis à un impôt successoral au moment de leur décès sur leurs actifs mondiaux dont la valeur dépasse le seuil d’exonération des droits de succession. À partir de 2017, ce seuil d’exonération sera d’environ 5,49 million de dollars (indexé annuellement de l’inflation) et les taux d’imposition progressifs iront de 18 % pour les actifs d’une valeur inférieure ou égale à 10 000 dollars, à 40 % sur les actifs de plus de 5 490 000 millions de dollars.

Un résident américain dont l’avoir net s’élève à plus de 5 490 000 millions de dollars au moment de son décès pourra donc devoir jusqu’à 40 % d’impôts sur l’excédent. La bonne nouvelle pour les Canadiens qui choisissent d’élire résidence aux États-Unis est qu’ils disposent d’une opportunité en or de restructurer leur patrimoine avant leur départ afin de se prémunir contre l’impôt successoral américain.

Les Canadiens qui sont simplement propriétaires et non pas résidents aux États-Unis sont soumis à des règles différentes en matière de droits de succession américains. Ils peuvent eux aussi être redevables de l’impôt successoral au moment de leur décès, mais uniquement sur les actifs qu’ils détiennent aux États-Unis. Par exemple, un Canadien qui possède une résidence secondaire d’une valeur d’1 million de dollars à Naples, en Floride, pourra être redevable à son décès d’un impôt successoral maximum de 40 % sur ce bien, moins les avantages dont il bénéficie éventuellement en vertu de la convention fiscale. Pour en savoir plus sur les droits de succession américains qui concernent les résidents canadiens, lisez le livre de David A. Altro intitulé Owning U.S. Property – The Canadian Way, 3rd Edition.

La devise et le déménagement aux États-Unis

Le marché des changes (Forex) est un marché très important. Selon le comité canadien sur les changes (Canadian Foreign Exchange Committee), depuis avril 2014, au Canada, le volume moyen d’échange de devises traditionnelles totalise 58.2 milliard de dollars par jour. Le marché des devises étrangères constitue le marché le plus important au monde en comparaison aux marchés d’actions, de revenus fixes et autres. Selon certains experts, près de 80% de tous les échanges de devises sont de nature spéculative. Le reste des échanges étant plutôt nécessaire pour combler les besoins d’affaire des compagnies ayant des dettes en devises étrangères, les […]

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