Les employeurs qui transfèrent leurs employés des États-Unis au Canada ont pour objectif d’optimiser leurs ressources humaines de la manière la plus efficace et la plus rentable. Les citoyens américains qui déménagent au Canada doivent comprendre la différence entre les systèmes fiscaux canadien et américain pour s’assurer de la bonne santé de leurs finances au nord de la frontière.
Différences entre le régime fiscal canadien et américain
Tel qu’expliqué dans un précédent article concernant les problèmes fiscaux rencontrés par les employés canadiens qui sont transférés aux États-Unis, l’impôt sur le revenu canadien est basé sur le lieu de résidence tandis que les États-Unis imposent leurs citoyens sur leur revenu mondial même s’ils sont non- résidents. Les américains qui travaillent au Canada seront alors imposés par les services fiscaux américains (Internal Revenue Service ou“IRS”) sur leur revenu mondial, quelque soit leur lieu de résidence; ils seront aussi imposés sur leur revenu d’emploi par l’Agence du revenu Canada (ARC). Si les employés transférés sont considérés comme résidents canadiens d’après la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, l’ARC imposera aussi l’employé américain délocalisé sur son revenu mondial.
Les citoyens américains qui résident au Canada doivent alors remplir leur déclaration d’impôts des deux côtés de la frontière. Ces obligations de déclarations fiscales sont souvent onéreuses. S’assurer d’être conforme à ses obligations fiscales auprès de l’IRS et de l’ARC nécessite l’expertise de spécialistes en fiscalité transfrontalière.
La double imposition peut aussi poser problème. Il existe cependant plusieurs exclusions d’impôt sur le revenu possibles selon le Traité fiscal entre le Canada et les États-Unis qui atténuent l’impact de la disparité des régimes fiscaux pour les citoyens américains qui perçoivent un revenu au Canada, tel que les crédits d’impôt étrangers. Étant donné que les taux d’imposition sont généralement plus élevés au Canada qu’aux États-Unis, le paiement d’impôt sur le revenu à l’ARC évitera de devoir en payer à l’IRS. Cependant, tous les revenus perçus au Canada ne permettent pas de bénéficier d’un crédit d’impôt étranger.
Les pièges de l’impôt sur le revenu pour les citoyens américains résidant au Canada
Les problèmes surviennent lorsque certains types de revenus sont imposés dans un pays mais pas dans l’autre. De plus, l’IRS et l’ARC ont des exigences différentes par rapport au moment où certains types de revenus doivent être déclarés.
Les conseillers canadiens peuvent de ne pas être au courant des différences entre les systèmes fiscaux canadiens et américains. Par conséquent, les citoyens américains qui déménagent au Canada peuvent se voir conseiller certains outils de planification financière utiles aux Canadiens mais qui constituent de véritables pièges fiscaux pour eux. Ces pièges fiscaux incluent :
- Les comptes épargne libres d’impôt (“CELI”);
- Les régimes enregistrés d’épargne-études (“REEE”);
- Les fonds d’investissement et les fonds côtés en bourse; et
- Les polices d’assurance vie universelles.
À titre d’exemple, le revenu généré dans une police d’assurance universelle voit son imposition différée mais un revenu non imposable dans une police canadienne pourrait se voir imposé aux États-Unis. Cela résulterait en une imposition asymétrique pour les citoyens américains qui seraient alors imposés par l’IRS sur un revenu généré dans une police d’assurance universelle.
De la même manière, les citoyens américains qui ont ouvert des CELI et des REEE après avoir déménagé au Canada pourraient être imposés par l’IRS sur les revenus générés par ces comptes puisque l’IRS n’accorde pas d’allègement fiscal pour ces instruments de placement avantageux pour les Canadiens. De plus, les citoyens américains détenteurs de CELI et de REEE doivent les déclarer à l’IRS.
L’IRS impose une obligation fastidieuse de déclaration aux citoyens américains qui détiennent des fonds mutuels et des fonds côtés en bourses canadiens, tous deux considérés comme de sociétés d’investissement étrangères passives (passive foreign investment companies ou PFIC). Aux États-Unis, ces PFIC sont lourdement imposées. Les fonds mutuels et des fonds côtés en bourses canadiens détenus en dehors de comptes enregistrés peuvent résulter en une imposition punitive pour les citoyens américains vivant au Canada.
Planification antérieure
Les portefeuilles d’investissement
Il est probable que les employés américains qui déménagent aux États-Unis aient déjà des investissements. Malheureusement, une fois qu’un citoyen américain devient non-résident américain, son conseiller financier peut se retrouver incapable de gérer ses comptes d’investissement pour des raisons de conformité. Le citoyen américain pourrait alors envisager de travailler avec une équipe de gestionnaires habilitée à gérer des portefeuilles d’investissement transfrontaliers. Un tel conseiller saura trouver des solutions pour la gestion des fonds mutuels et des PFIC, la gestion du risque de change ou la manière dont la différence entre les règles de calcul de gain en capital au Canada et aux États-Unis aura un impact sur le portefeuille.
Planification successorale: homologation et fiducie américaine révocable
Généralement, la planification successorale est créée dans la juridiction où se situent les avoirs de la personne. Il est donc probable qu’un citoyen américain ait déjà une fiducie américaine révocable lors de son arrivée au Canada. Les fiducies américaines révocables permettent d’éviter les procédures d’homologation et de mise sous tutelle au décès du constituant de la fiducie ou lorsque celui-ci devient inapte. De plus les fiducies révocables américaines sont ignorées pour fins fiscales aux États-Unis.
Cependant les fiducies américaines révocables sont considérées comme des contribuables à part entière au Canada. Par conséquent, si les avoirs détenus dans la fiducie sont distribués après l’arrivée de l’employé au Canada, la fiducie sera imposée au Canada mais pas au États-Unis, rendant tout crédit d’impôt étranger impossible et aboutissant à une double imposition.
De plus, les fiducies américaines révocables ne sont pas efficaces pour détenir des avoirs canadiens. Un citoyen américain qui déménage au Québec, y fait des investissements ou y achète une résidence, devra signer un testament sous forme notariale afin d’éviter les procédures d’homologation. Un mandat en cas d’inaptitude sera aussi nécessaire.
Planification du déménagement
Chaque situation étant unique, la planification d’un citoyen américain qui déménage au Canada devra être abordée au cas par cas. Idéalement, cette planification devra être faite avant le déménagement. Une planification préalable ne signifie pas qu’un déménagement transfrontalier prendra plus de temps mais que celui-ci sera fait dans des conditions favorables à la fois pour l’employeur et l’employé. Consulter un planificateur financier transfrontalier avant un déménagement permettra à l’employé de ne pas tomber dans les pièges fiscaux abordés ci-haut et donc de faire en sorte que la transition se fasse en confiance et en connaissance de cause.