Décéder et payer de l’impôt sont les deux seules choses certaines dans la vie. Cependant, nous pourrions aussi ajouter les renouvellements des Programmes de centres régionaux EB-5
En date du 5 Mai, le EB-5 a été étendu encore une fois jusqu’au 30 Septembre au prix d’un projet de loi de 1,1 Milliard de dollar.
Le visa investissement du programme EB-5 procure le chemin le plus fiable aux Canadiens souhaitant immigrer aux États-Unis. Cependant, le gouvernement américain tente d’améliorer sans succès le programme de centres régionaux depuis quelque temps. Cet article retrace un rapide historique du EB-5 parlant ensuite des problèmes actuels rencontrés par le programme pour terminer avec les changements proposés afin de l’améliorer.
L’histoire du EB-5
Le visa investissement EB-5 a été créé par l’Immgration Act de 1990. L’objectif principal du programme EB-5 est de stimuler l’économie américaine grâce à la création de nouveaux emplois et de l’apport de capitaux d’investisseurs étrangers. Le programme fait office de raccourci dans le processus d’immigration pour les étrangers souhaitant s’établir aux États-Unis. En effet, les investisseurs souhaitant investir 500 000$ ou 1M$ dans des projets créant au moins 10 emplois et qui respectent les règles du EB-5, obtiennent la résidence américaine et éventuellement la citoyenneté dans le futur.
Le programme EB-5 a été mis en place officiellement en 1992 afin de stimuler l’investissement étranger en assouplissant les règles de création d’emploi. En effet, les investisseurs, grâce à leur investissement, sont éligibles à appliquer pour leur Green Card même si leur emploi est considéré indirect. Autrement dit, un investisseur passif, sous le EB-5, peut appliquer pour une Green Card. Également, le programme établit quels centres régionaux recevront les investissements ce qui facilite la création d’emplois indirect pour les investisseurs
Difficultés rencontrées par le Programme EB-5
Malheureusement, alors que le EB-5 gagnait en popularité, le programme a reçu une attention plutôt négative de la part de certaines associations de centres régionaux soupçonnant des malversations financières telles que de la fraude, de la corruption politique ou encore du détournement de fonds.
Un des plus gros problèmes rencontrés par le EB-5 est la qualification de certains projets situés dans des zones avec un taux de chômage important ou dans des zones reculées du pays. Ce genre de projets acceptaient plus facilement des investissements de 500 000$ plutôt que des investissements d’1 Million, rendant ces projets plus attractifs et donc plus nombreux. Cependant, certains de ces projets se retrouvaient dans des zones extrêmement riches telles que Manhattan plutôt que dans des zones ayant un réel besoin d’investissement étranger.
Des cas de fraudes présumées reliés au EB-5 au travers du pays a mené certains sénateurs américains à se pencher sur une éventuelle suspension du programme.
Changements proposés à apporter au Programme EB-5
Contrairement aux années passées, cette année en 2017, il existe une réelle volonté d’apporter des changements afin d’améliorer le EB-5. Augmenter le montant d’investissement minimum, une meilleure supervision des centres régionaux et requalifier les zones ciblées pour bénéficier de l’investissement étrangers sont parmi les critères à améliorer actuellement discutés par le gouvernement américain. De tels changements seraient extrêmement bénéfiques au EB-5. L’amélioration du processus d’obtention du visa est également au centre des discussions, ce qui est une excellente nouvelle pour les investisseurs.
La volonté initiale du Congrès par-rapport au programme EB-5 était d’encourager le développement et la croissance des zones rurales et des zones en récession. Avec la nouvelle extension jusqu’au 30 Septembre, il existe une possibilité que la future législation ramène le EB-5 à ses caractéristiques initiales c’est-à-dire venir en aide aux zones rurales et en récession and stimulant leur économie et la création d’emploi tout en donnant la possibilité aux Canadiens et étrangers d’obtenir la résidence américaine. Il serait en effet merveilleux qu’une telle législation soit mise en place avant la date limite du 30 Septembre.
Nous vous tiendrons au courant des progrès des discussions par rapport aux changements du EB-5. Dans le même temps, nous sommes disponibles pour répondre aux questions que vous pourriez avoir à propos du programme. Aujourd’hui, le vis d’investissement EB-5 demeure un chemin disponible, fiable et rapide afin d’obtenir la résidence américaine. Un visa qui pourrait devenir encore plus solide lorsque les nouveaux changements discutés seront mis en place.
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